Exonérations fiscales
Une association est un organisme à but non lucratif qui peut bénéficier d’exonérations fiscales s’il remplit 3 conditions :
Une association est un organisme à but non lucratif qui peut bénéficier d’exonérations fiscales s’il remplit 3 conditions : la gestion et l’administration conservent un caractère bénévole ; aucun bénéfice n’est distribué ; et les administrateurs n’ont aucun intérêt, direct ou indirect, aux résultats.
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité]

RETOUR

CYBERKFE LABEL DE CONFIANCE