Les associations doivent elles payer des impôts?
Si une association : - Réalise des actes de commerce, elle peut être assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle) et à la taxe d'apprentissage.
Si une association :
- Réalise des actes de commerce, elle peut être assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle) et à la taxe d'apprentissage.
- Occupe des locaux, elle paiera les taxes foncières et d'habitation.
- Emploie du personnel, elle devra régler des taxes comme tout autre employeur (formation professionnelle continue, taxe sur les salaires si elle ne paie pas de TVA) ;
- Possède un poste de télévision, elle devra s'acquitter de la redevance ;
- Ouvre une buvette, même temporaire, elle devra régler la taxe sur les débits de boisson.
En fiscalité, ce n'est pas le statut juridique qui est considéré, mais la nature des actes. Les associations sont donc soumises à toutes les règles fiscales mais aussi aux exonérations dont peut bénéficier tout autre assujetti. Elles ont de plus à leur avantage quelques exonérations et allégements spécifiques.
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité]

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