Les associations doivent elles tenir une comptabilité?
D’après la loi 1901, une association n'est pas obligée de tenir une comptabilité. Cependant, si une association sollicite des subventions ou contracte un emprunt, elle doit pouvoir fournir des justifications comptables
D’après la loi 1901, une association n'est pas obligée de tenir une comptabilité. Cependant, si une association sollicite des subventions ou contracte un emprunt, elle doit pouvoir fournir des justifications comptables.
Si une association réalise des opérations à caractère non lucratif, susceptibles d’être imposées, elle devra également s’engager à tenir une comptabilité. Ainsi, l’association justifiera obligatoirement le détail des opérations imposables à la TVA.
Enfin, la loi crée des obligations de tenue et de vérification des comptes des associations pour celles qui atteignent un certain seuil.
Le comité de la réglementation comptable a émis le 16 février 1999 un règlement prenant en compte la spécificité des associations. Ce règlement s'appuie sur le plan comptable général mais permet notamment aux associations de comptabiliser des heures de bénévolat ou de reporter sur l'exercice suivant des subventions non utilisées.
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité]

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