Les différents membres dans une association
Les membres actifs ou adhérents désignent les membres ordinaires qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l'association.
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Cadre juridique] - Lire la suite

Salarié et bénévole
Dans une association, est salariée toute personne qui agit sous le contrôle et la subordination des dirigeants de l’association, et qui perçoit une rémunération en contrepartie de l’activité exercée pour le compte de l’association.
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Le fonctionnement d'une association doit-il être démocratique?
Le fonctionnement est inspiré sur celui de l'entreprise, les actionnaires étant remplacés par des adhérents.
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Le règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement de l’association, dans le cadre prévu par les statuts.
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L'assemblée générale
C'est l'instance souveraine de l'association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. On distingue 2 sortes d'assemblées générales.
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Cadre juridique] - Lire la suite

Peut-on exclure un adhérent? Dispose t-il de recours?
Les cas d'exclusion peuvent être prévus par les statuts. Ce sont généralement : le non-paiement des cotisations ; l'infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur ; ou un motif grave, laissé à l'appréciation du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
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La modification des statuts
L'association peut modifier ses statuts, en procédant conformément aux dispositions statutaires. Généralement, cette modification est soumise à l'accord de l'assemblée générale extraordinaire.
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Les causes de dissolution d’une association
La dissolution volontaire est la dissolution librement décidée par la volonté de ses adhérents, pour un quelconque motif leur appartenant, en assemblée générale extraordinaire.
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Comment agir en justice pour une association?
La capacité à agir en justice pour une association existe dès que la déclaration de l'existence de l'association est publiée au Journal Officiel (art.6 de la loi 1901).
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Cadre juridique] - Lire la suite

La responsabilité pénale de l’association et de ses dirigeants
Les associations peuvent être poursuivies pour des infractions de négligence et d'imprudence, et notamment, en cas d'homicide ou de blessures involontaires résultant de la non-application d'une règle de sécurité que les organes ou représentants de la personne morale auraient omis de faire respecter.
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Cadre juridique] - Lire la suite

Les obligations en matière de responsabilité civile dans l’association
La responsabilité civile impose à celui qui a commis un préjudice de le réparer.
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Cadre juridique] - Lire la suite

loi 1908
Moins connue que la loi de 1901, il subsiste pour des raisons historiques, une réglementation spécifique pour les associations ayant leur siège dans les départements alsacien et mosellan (Moselle, Haut Rhin et Bas Rhin).
par - 2005-09-01 12:00:00 - [Cadre juridique] - Lire la suite

CYBERKFE LABEL DE CONFIANCE