| Exonérations fiscales |
| Une association est un organisme à but non lucratif qui peut bénéficier d’exonérations fiscales s’il remplit 3 conditions : |
| par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité] - Lire la suite | |
| Les réductions de charges spécifiques aux associations |
| Dans certains cas, le paiement des charges ne se calcule pas à partir du salaire de base, mais à partir d'un salaire moindre (le SMIC par exemple) ou d'un forfait global. Le forfait permet de moins cotiser et aussi de faire moins de calculs. |
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| L’embauche d’un salarié |
| A l'occasion de l'embauche d'un salarié, une association employeur doit le déclarer auprès de plusieurs organismes sociaux, pour que l'intéressé puisse disposer des droits sociaux qui sont les siens. Article L. 320 du Code du travail. |
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| Les charges liées à l’emploi |
| Quel que soit le montant ou la nature de la rémunération, les associations, comme tous les employeurs, doivent payer, sous la responsabilité du Président, des charges sociales et des taxes liées à l'emploi. |
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| Les possibilités d’exonération de charges |
| Il existe plusieurs mesures d'allégement de charges patronales de Sécurité Sociale, mais elles ne portent pas sur les cotisations chômage ni sur la retraite complémentaire. |
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| Les associations doivent elles payer des impôts? |
| Si une association :
- Réalise des actes de commerce, elle peut être assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle) et à la taxe d'apprentissage.
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| Les associations doivent elles tenir une comptabilité? |
| D’après la loi 1901, une association n'est pas obligée de tenir une comptabilité. Cependant, si une association sollicite des subventions ou contracte un emprunt, elle doit pouvoir fournir des justifications comptables |
| par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité] - Lire la suite | |
| Les dons aux associations sont ils déductibles des impôts? |
| Tout don peut engendrer pour le donateur une possibilité de réduction de son imposition. Les taux de déduction sont cependant différents et les déductions sont plafonnées et soumises à conditions selon le type d'association. |
| par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité] - Lire la suite | |
| Le compte de bilan |
| Le bilan décrit l'état et la répartition du patrimoine de l'association à une date donnée. C'est la photographie de l'association, sa situation financière depuis le début de son activité. |
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| Le compte de résultat |
| Le compte de résultat récapitule les charges et les produits liés à un exercice. On commence un exercice (une année) avec un budget, c'est à dire une prévision des charges et des produits. |
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| Le budget |
| Le budget, c'est la prévision des charges et des produits pour l'exercice à venir. Un budget est nécessairement prévisionnel. |
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| La trésorerie |
| La trésorerie, c'est l'ensemble des capitaux liquides dans l'association. Pour faire face à toutes les charges courantes, l'association doit disposer de liquidités, c'est à dire d'argent disponible immédiatement. |
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| Le Commissaire aux comptes |
| Beaucoup d'associations prévoient dans leurs statuts la nomination d'un commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en fasse obligation. |
| par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité] - Lire la suite | |
| Les différentes ressources d’une association |
| La loi de 1901 fait référence à 4 catégories de ressources financières : les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs. |
| par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité] - Lire la suite | |
| Les règles applicables en matière de subvention |
| La subvention n'est pas un droit. Aucune loi n'oblige les pouvoirs publics à donner de l'argent. Les collectivités territoriales doivent, de plus, respecter certaines règles pour l'attribution des subventions, notamment au regard de l'intérêt général que les activités de l'association présentent pour ces collectivités. |
| par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité] - Lire la suite | |
| Une association est elle systématiquement soumise aux 3 impôts commerciaux? |
| Non, car une association peut sectoriser son activité. De plus, le lien systématique entre les 3 impôts n'est pas confirmé. |
| par - 2005-09-01 12:00:00 - [Comptabilité et fiscalité] - Lire la suite | |
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